Philosophie du Stage Avocat
Acquisition des compétences professionnelles nécessaires à une activité de plein exercice à l’occasion d’un véritable transfert d’expérience.
Objectifs pédagogiques
Convention et charte de stage
Le Stage Avocat donne lieu à la signature électronique d’une convention et d’une charte du Maître de stage.
Assiduité
Juridiquement les Élèves Avocats dépendent de l’Ecole auprès de laquelle ils sont inscrits pendant les 18 mois de scolarité en ce compris le Stage Avocat.
Télétravail en stage
Décision du Conseil d’Administration d’IXAD du 28 Juin 2023.
Le télétravail doit résulter d’une pratique générale antérieure du Cabinet
Le Maître de stage justifie des moyens matériels et de suivi du stagiaire
Le temps de télétravail ne doit pas être supérieur à 1 jour par semaine (sans cumul possible)
Liste des Maîtres de Stage
Selon les dispositions réglementaires, « Tous les Avocats inscrits au tableau ayant prêté serment depuis plus de quatre ans au 1er janvier de l’année en cours peuvent être Maître de stage. […] La décision d’affectation est prise par le Président du Centre Régional de Formation Professionnelle, qui peut, en cours de stage, décider un changement d’affectation. ».
Trouver son Stage Avocat
1. Propositions de stage communiquées par IXAD
Une liste des Avocats mentionnant leur(s) spécialisation(s) et /ou activité(s) dominante(s) et le cas échéant le « profil » de stagiaire recherché, est, sur délégation du Conseil d’Administration, arrêtée par le Président d’IXAD.
Cette liste a pour but de faciliter les démarches que doivent effectuer les stagiaires. En aucun cas IXAD se charge de « placer » les Élèves Avocats ou se substituer à eux pour leur trouver un Cabinet d’accueil.
2. Démarches individuelles des Élèves Avocats
Indépendamment des propositions d’IXAD, les Élèves Avocats peuvent entreprendre des démarches individuelles.
Il convient alors d’informer IXAD de l’identité du Maître de Stage afin que le Conseil d’Administration puisse dresser la liste définitive des structures d’accueil ainsi que de retourner la convention de stage au plus tard une huitaine de jours avant son commencement.
Si une difficulté devait survenir quant à l’attribution des stages, il reviendra à IXAD de les octroyer définitivement.
Stage Avocat à l'étranger
Le Stage Avocat peut être effectué dans un État membre de l’Union européenne, État partie à l’Espace Économique Européen ou au sein de la Confédération Suisse, auprès d’un Avocat exerçant depuis plus de quatre ans.
Indemnisation du stage
Élèves Avocats Stagiaires
Les stages effectués par les Élèves Avocats Stagiaires ouvrent droit à gratification dès le premier jour du stage, calculée sur la base d’un temps plein, dans les conditions prévues par l’Accord Professionnel National du 19 janvier 2007 relatif aux stagiaires des cabinets d’Avocats, quelle que soit leur durée mensuelle.
| Nombre de salariés non-avocats du cabinet | Gratification mensuelle brute temps plein (base de 35 heures hebdomadaires) |
| 0 à 2 salariés | 60% du SMIC |
| 3 à 5 salariés | 70% du SMIC |
| 6 salariés et plus | 85% du SMIC |
Élèves Avocats Apprentis
Un accord de branche prévoie la création spécifique de la catégorie d’Élève Avocat Apprentis (EAA) assortie du versement, sur 12 mois, d’une gratification sur la base du SMIC, et ce quel que soit l’âge de l’intéressé.
Référents
1. Référents de Stage
Des référents de stage sont désignés par chaque Barreau du ressort d’IXAD.
Ils sont les interlocuteurs privilégiés des Élèves Avocats pendants leur stage et assurent le suivi des stagiaires.
Dans cette optique peuvent être organisées des réunions avec les instances ordinales et/ou juridictionnelles, des entretiens individuels, des rencontres en présence du Maître de stage etc…
2. Référent Harcèlement / Discrimination
Pour toute problématique relevant du harcèlement, de la discrimination ou encore des Violences sexistes ou sexuelles, il existe un référent harcèlement et discrimination.
Ce référent bénéficie de la plus grande indépendance et respecte la plus stricte confidentialité.
Livret de suivi pédagogique
Un livret de suivi pédagogique dématérialisé doit être renseigné tout au long de la scolarité via une plateforme dédiée.
Ce livret est scindé en 2 parties :
Livret de progression professionnelle / auto-évaluation du stagiaire.
Livret de management pédagogique / Évaluation du Maître de stage à l’occasion d’un échange avec le stagaire
Ce livret reprend les 8 compétences métier majeures de la pratique professionnelle outre une évaluation finale.