Inscription auprès d’un Barreau
Pièces à joindre pour constituer votre dossier d’inscription auprès d’un Barreau :
Retrouvez les coordonnées des Barreaux du ressort d’IXAD sur la page « Notre Ressort ».
Le certificat de nationalité
Le certificat de nationalité est un document délivré par le greffe du Tribunal Judiciaire ou de Proximité.
Avertissement : Ce document n’est délivré qu’une seule fois, il convient donc d’en garder des copies.
N’attendez pas le dernier moment
Avertissement : Les services « nationalité » reçoivent un afflux important de personnes et de demandes à traiter dans l’urgence à l’issue du Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat (CAPA) ; Dès lors, le risque est grand que des certificats de nationalité ne soient pas délivrés dans les temps.
C’est pourquoi, il convient d’anticiper cette demande sans attendre le dernier moment, et ce d’autant plus que le certificat de nationalité n’a pas de limite de validité dans le temps ; vous pouvez donc le demander plusieurs mois à l’avance.
Se renseigner sur l’existence une convention de réciprocité entre votre pays d’origine et la France.
À défaut, et malgré l’obtention du CAPA, il ne pourra pas être possible de vous inscrire auprès d’un Barreau français.
Prestation de serment
La prestation de serment a lieu dans le prolongement direct de la première session du CAPA, lors d’une audience solennelle des Cours d’Appel d’Amiens, Douai et Rouen.
La date est différente selon les ressorts et est fixée par les Chefs de Cour.
L’inscription d’abord
Vous ne pouvez pas prêter serment si préalablement vous n’avez pas effectué les démarches pour être inscrit auprès d’un Barreau.
Formation continue
L’inscription auprès d’un Centre de Formation Professionnelle est importante afin que vous puissiez être destinataire des informations utiles dans le cadre de votre formation continue obligatoire.
Deux démarches pour rester informé.
Transmettre à IXAD l’ensemble de vos coordonnées professionnelles en indiquant si vous intégrez une structure existante ou si vous vous installez
Créer votre compte dans notre Espace Avocat IXAD