Généralités
Alternance : Formation / Stage Avocat
PPI
Suivi du stagiaire
Juridiquement les Élèves Avocats dépendent de l’Ecole auprès de laquelle ils sont inscrits pendant les 18 mois de scolarité en ce compris le Stage PPI. Le PPI ne souffre d’aucune dispense sauf cas particulier pour les Élèves Avocats redoublants.
Convention et charte de stage
Le Stage Avocat donne lieu à la signature électronique d’une convention et d’une charte du Maître de stage.
Validation et agrément du PPI
Décision du Conseil d’Administration d’IXAD du 28 Juin 2023.
Rendez-vous individuel
Rendez-vous individuel entre chaque Élève Avocat et un membre de la Commission PPI – administrateurs et formateurs IXAD – pour élaborer le projet de PPI
Agrément final
Agrément final du PPI par la Commission PPI
Le rôle de la Commission PPI
L’Élève Avocat, Acteur de sa formation
Dès leur entrée à IXAD, il est plus que recommandé aux Élèves Avocats, de réfléchir à leur projet professionnel.
L’anticipation et la préparation actives du projet PPI permet de poursuivre en toute sérénité la suite de la scolarité.
La recherche du PPI incombe aux Élèves Avocats.
IXAD :
PPI Formation +
Kesaco ?
Juridiquement les Élèves Avocats dépendent de l’Ecole auprès de laquelle ils sont inscrits pendant les 18 mois de scolarité en ce compris le Stage PPI. Le PPI ne souffre d’aucune dispense sauf cas particulier pour les Élèves Avocats redoublants.
PPI Classique
Objectifs
- Inciter l’Élève Avocat à la fréquentation de divers milieux sociaux et professionnels. L’ouverture d’esprit, l’élargissement du champ d’observation sociale, la connaissance des conditions socioprofessionnelles dans lesquelles se forme la demande de droit sont des déterminants majeurs de la qualité professionnelle de l’Avocat.
- Le PPI doit principalement permettre d’élargir les champs d’expérience dans des activités et/ou domaines qu’un Elève Avocat n’aura plus l’occasion de découvrir quand il sera Avocat de plein exercice.
Ce qu’est le PPI
Ce que n’est pas le PPI
Gratification du PPI
Montant
Lorsque la durée du stage est supérieure à deux mois consécutifs, le stage donne obligatoirement lieu au versement d’une gratification dont le montant peut être fixé par convention de branche ou par accord professionnel étendu ou, à défaut, par décret.
15 %
Dans cette dernière hypothèse, le montant horaire de la gratification due au stagiaire est fixé à 15 % du plafond horaire de la Sécurité Sociale.
Cette gratification n’a pas le caractère d’un salaire au sens du Code du Travail.
Cotisations
Lorsque la gratification mensuelle du stagiaire, dont le temps de présence est égal à la durée légale du travail, est inférieure ou égale à 15 % du plafond horaire de la Sécurité Sociale, aucune cotisation ni aucune contribution de Sécurité Sociale n’est due. S’agissant des gratifications supérieures à ce seuil, les cotisations et contributions de Sécurité Sociale sont calculées sur le différentiel entre le montant de la gratification et 15 % du plafond horaire de la Sécurité Sociale.
En revanche, les cotisations complémentaires (assurance chômage, retraite complémentaire…) ne sont jamais dues.
Protection sociale
Les stagiaires effectuant un stage conventionné bénéficient d’une protection accidents du travail et maladies professionnelles. Ils ont droit aux prestations en nature et à la rente accidents du travail et maladies professionnelles.
Les obligations, notamment le paiement des cotisations afférentes à cette protection, l’affiliation des stagiaires et la déclaration des accidents du travail et maladies professionnelles auprès de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) du lieu de résidence du stagiaire, incombent à :
IXAD
IXAD en l’absence de rémunération ou lorsque la gratification est égale ou inférieure à 15% du plafond horaire de la Sécurité Sociale ;
L'organisme d'accueil
L’organisme d’accueil lorsque la gratification versée est supérieure à ce seuil.
L’assiette servant de base au calcul des cotisations est égale à la différence entre la gratification versée au stagiaire et 15% du plafond horaire de la Sécurité Sociale. Le taux applicable est le taux habituel de l’entreprise.
Charges
L’organisme d’accueil et le stagiaire sont exemptés de charges concernant les retraites et le chômage.
Seule la partie URSSAF (Sécu + Allocations + CRDS + CSG …) reste à cotiser, soit environ 25 % de charges patronales pour l’entreprise et 10 % de charges salariales pour le stagiaire ; au-delà de la franchise fiscale égale à 15 % du plafond de la Sécurité Sociale, au prorata temporis de la durée du stage.
Télétravail en PPI
Le télétravail doit résulter d’une pratique générale antérieure de la structure d’accueil ;
Le maître de stage justifie des moyens matériels et de suivi du stagiaire ;
Le temps de télétravail ne doit pas excéder 20% du temps total du stage.
(Décision du Conseil d’Administration d’IXAD du 28 juin 2023)
Livret de suivi pédagogique
Un livret de suivi pédagogique dématérialisé doit être renseigné tout au long du stage PPI via une plateforme dédiée.
3 étapes clés :
Début de PPI
Synoptique de début de PPI
Mi-parcours
Synthèse intermédiaire afin de faire le point à mi-parcours
Fin de PPI
Evaluation finales pour synthétiser et analyser les compétences mises en œuvre et développées par le stagiaire