Votre parcours de formation initiale
Contenu de la formation
Décision à Caractère Normatif (DCN) n° 2023-003 définissant les principes d’organisation et harmonisant les programmes de la formation des élèves avocats – CNB
Référentiel de compétences et de certifications métier – Intitulé du métier : CAPA – Niveau 7 – CNB
Volets pédagogiques mis en place
Volet 1 – Déontologie
Volet 2 – Expression orale
Volet 3 – Accueil & relation client (dont option au choix)
Volet 4 – Pratique du métier : Stratégie juridique - Conseil, Contentieux, Rédaction – (dont options au choix)
Volet 4 Bis optionnel – Pratique du métier en langue étrangère
Volet 5 – Gestion & développement de l’activité professionnelle et du cabinet
Volet 6 – Volet complémentaire du mercredi
Rythme hebdomadaire
Typologie des effectifs
Des formats ajustés à chaque objectif pédagogique, de la promotion entière à l’accompagnement individuel.
Promotion ou demi-promotion
+/- 25 Élèves
12/15 Élèves
4 à 6 Élèves
2 Élèves
1 Élève
Formations à distance synchrones et asynchrones
Instauration du blended learning ou mode d’apprentissage mixte.
Pour mémoire, le mode d’apprentissage mixte désigne l’utilisation conjointe de l’@Learning – et plus généralement du « distanciel » – et du mode classique d’apprentissage souvent appelé « présentiel ». L’apprenant va ainsi alterner sessions à distance en ligne et sessions en face-à-face avec le ou les formateurs.
Carrefour des initiatives
De nombreuses initiatives sont proposées et sont ouvertes à toute la promotion sur la base du volontariat.
Prérequis
Ou
Objectif
Obtention du Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat (CAPA) visant l’acquisition des compétences nécessaires à l’exercice de la profession d’Avocat.
Condition préalable pour se présenter aux épreuves d’examen : Être titulaire d’un Master2
Déroulement
Pré-rentrée
Alternance : Formation / Stage Avocat
PPI
Rythme mensuel de la formation du 1er janvier au 31 décembre
Modalités logistiques
Réunion mobilité en début d’année pour favoriser les déplacements communs ou le co-voiturage
Partenariat avec prestataires hôteliers pour proposer des solutions d’hébergement à coût mutualisé
Contenu de la formation à IXAD
Décision à Caractère Normatif (DCN) n°= 2023-003 définissant les principes d’organisation et harmonisant les programmes de la formation des élèves avocats – CNB
Référentiel de compétences et de certifications métier – Intitulé du métier : CAPA – Niveau 7 – CNB
Volets pédagogiques mis en place
Volet 1 – Déontologie
Volet 2 – Expression orale
Volet 3 – Accueil & relation client (dont option au choix)
Volet 4 – Pratique du métier : Stratégie juridique - Conseil, Contentieux, Rédaction – (dont options au choix)
Volet 4 Bis optionnel – Pratique du métier en langue étrangère
Volet 5 – Gestion & développement de l’activité professionnelle et du cabinet
Volet 6 – Volet complémentaire du mercredi
Méthodes pédagogiques mobilisées
Le suivi est individualisé tout au long de la scolarité (mentorat, supervision , livrets de suivi, diagnostic individuel, entretien individuel…).
Stage Avocat
Objectifs :
PPI
PPI classique = (stage(s) à finalité juridique, cohérent(s) pédagogiquement, en dehors d’un stage en cabinet d’avocat
PPI Formation + = Stage en cabinet d’avocat + formations qualifiantes organisées par IXAD et axées sur les nouveaux métiers et nouvelles missions de l’Avocat.
Modalités d’évaluation tout au long de la scolarité
Examen du CAPA (RNCP42640)
CAPA
Epreuves, outre le contrôle continu :
Enregistrement RNCP
Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat
Date d’enregistrement au RNCP : 17 juillet 2026
Echéance de l’enregistrement RNCP : 17 juillet 2029
Niveau 7 – Formacode(s) 13254 : Droit
Organisme certificateur : Conseil National des Barreaux – 391 576 964 00053
Organisme préparateur et évaluateur : IXAD – 306 851 932 00039
Encadrement général
Satisfaction
Satisfaction évaluée à travers différentes initiatives :
Evaluation pédagogique
A - ALTERNANCE
Rythme mensuel de la scolarité à IXAD
Alternance : Formation / Stage Avocat
PPI
B - BLENDED LEARNING
Le Blended Learning désigne le mode d’apprentissage mixte qui utilise le « distanciel », et le mode classique d’apprentissage, souvent appelé « présentiel ». L’apprenant va ainsi alterner entre sessions à distance synchrones ou asynchrones et sessions en face-à-face avec le ou les formateurs.
IXAD retient les diverses modalités du distanciel (visioconférence, @learning, vidéo à la demande, , rendez-vous WhatsApp, Utilisation d’outils partagés…) pour enrichir sa scolarité et faire de ces nouvelles pratiques des modalités à part entière de sa pédagogie ; le présentiel demeurant néanmoins le mode d’apprentissage privilégié.
C - CHARTE
Régissant les bonnes pratiques, fixant des objectifs et/ ou les moyens communs, IXAD met en place un certain nombres de Chartes :
D - DEONTOLOGIE
Domaine phare de la Formation Initiale, IXAD a fixé un haut degré d’exigence en la matière ; son enseignement fait l’objet d’un contrôle continu renforcé.
IXAD consacre près de 70 heures à l’apprentissage de la déontologie.
Outre ces enseignements, la déontologie est enseignée de façon transversale tout au long de la scolarité et irrigue toutes les autres formations.
E - ENTRETIENS PROFESSIONNELS
Ressource mise à disposition :
https://cnb.avocat.fr/actualite/une-carte-dynamique-et-interactive-des-barreaux-desormais-disponible
Un premier entretien a lieu à l’occasion de l’inscription : chaque Élève est reçu pour évoquer son « alternance » (Apprentissage, Convention de stage) ainsi que le choix des options et des initiatives. optionnels proposées (Clinique juridique, concours….).
À cette occasion, est également évoquée l’orientation professionnelle souhaitée de l’intéressé (Durée 15 minutes).
Un second entretien se déroule à l’occasion de la construction du PPI :
Depuis la création du PPI, chaque Élève est reçu par un membre de la Commission PPI afin d’évoquer son projet professionnel général au regard du projet pédagogique individuel souhaité (= PPI extérieur ou en cabinet d’avocat + formation).
À cette occasion, est à nouveau évoquée l’orientation professionnelle envisagée par l’intéressé (Durée 15/30 minutes).
Selon l’état d’avancement, certains Élèves bénéficient d’un ou plusieurs autres entretiens.
D’autres entretiens d’accompagnement et de suivi individualisé peuvent avoir lieu sur volontariat :
- Lors des permanences assurées par la Direction ;
- Par visio, assuré par un formateur accompagnateur.
F - FRAIS PEDAGOGIQUES
Les frais pédagogiques des 18 mois de formation sont fixés par décret et s’élèvent à la somme de 1 900€ à acquitter lors de l’inscription à IXAD.
Possibilité de payer en 3 fois sur demande particulière.
Les Élèves Avocats ne bénéficiant pas d’un contrat d’apprentissage peut se faire rembourser des frais pédagogiques de la formation professionnelle dispensée par IXAD par le biais de leur compte personnel de formation (CPF) dans la limite des droits acquis.
En tout état de cause, afin d’arrêter la liste des candidats admis à passer l’examen du CAPA, le Conseil d’Administration s’assure du respect des conditions de formation devant être remplies par ces derniers, notamment le paiement de l’intégralité des frais pédagogiques.
Dans sa séance du 23 juin 2021, le Conseil d’Administration a décidé à l’unanimité qu’en cas d’abandon de la scolarité l’intégralité des droits d’inscription reste due sauf cas de force majeure arbitrée par ledit Conseil d’Administration.
Aucun frais pédagogique correspondant à la période de 12 mois de formation délivrée dans le cadre du contrat d’apprentissage, ne peut être demandé à l’élève avocat.
Cependant, les frais pédagogiques visés au premier alinéa pourront être exigés à l’élève en cas de rupture anticipée du contrat d’apprentissage, sans conclusion de nouveau contrat d’apprentissage sur la durée de formation restant à courir, dans le cas où le financement versé au CRFPA par l’OPCO au titre de ce contrat d’apprentissage serait inférieur au montant visé au premier alinéa, et dans la limite de ce montant.
G - GRATIFICATION DES STAGES
La gratification relève des dispositions de « Droit commun » des stages
Lorsque la durée du stage est supérieure à deux mois consécutifs, le stage donne obligatoirement lieu au versement d’une gratification dont le montant peut être fixé par convention de branche ou par accord professionnel étendu ou, à défaut, par décret.
A défaut de convention de branche ou accord professionnel étendu, le montant horaire de la gratification due au stagiaire est fixé à 15 % du plafond horaire de la Sécurité Sociale.
Cette gratification n’a pas le caractère d’un salaire au sens du Code du Travail.
Les stages effectués par les Élèves Avocats dans le cadre de leur Stage Avocat ouvrent droit à gratification dès le premier jour du stage, dans les conditions prévues par l’Accord Professionnel National du 19 janvier 2007 relatif aux stagiaires des cabinets d’Avocats, quelle que soit leur durée mensuelle.
Principe : Le montant de la gratification varie en fonction du nombre de salariés non-avocats du cabinet.
| Nombre de salariés non-avocats du cabinet | Gratification mensuelle brute temps plein (base de 35 heures hebdomadaires) |
| 0 à 2 salariés | 60% du SMIC |
| 3 à 5 salariés | 70% du SMIC |
| 6 salariés et plus | 85% du SMIC |
Un accord de branche vient d’être signé, prévoyant la création spécifique de la catégorie d’Élève Avocat Apprentis assortie du versement, sur 12 mois, d’une gratification sur la base du SMIC, et ce quel que soit l’âge de l’intéressé :
« La rémunération minimale conventionnelle mensuelle de l’élève-avocat apprenti est fixée à 100 % du SMIC quel que soit l’âge de l’apprenti. »
H - HANDICAP
Un permanent de chaque service d’IXAD est :
- Spécifiquement chargé d’accueillir les personnes en situation de handicap ;
- De les orienter au besoin ;
- De mettre en place les aménagements nécessaires.
En outre, toute personne en situation de handicap et à mobilité réduite est invitée à le signaler ainsi que les difficultés qu’elle pourrait rencontrer de façon à ce que le service concerné puisse mettre en œuvre les ajustements nécessaires pour garantir un accueil et un déroulement optimum de la formation.
I - INTELLIGENCE ARTIFICIELLE
IXAD s’est emparé du sujet de l’intelligence artificielle afin d’en maîtriser l’utilisation ainsi que de sensibiliser les utilisateurs aux précautions d’emploi.
Ce sujet est traité à plusieurs niveaux :
- Formateurs d’IXAD ;
- Permanents d’IXAD ;
- Élèves Avocats (mise en place d’une) :
- « Journée de l’IA » ;
- formation « PPI Formation + » ;
- charte d’utilisation d’une IA générative pendant les stages.
J - JANVIER – JUIN - JUILLET
- Promotion 1ère année : Début des 18 mois de scolarité
- Promotion 2nde année : Début du Stage PPI
- Promotion 2nde année : CAPA
- Objectif plaidoiries ! avec la Semaine au Palais
K – « K » PARTICULIERS
Les 18 mois de formation doivent être effectués dans leur intégralité et de façon continue.
Aucune interruption de la scolarité ne saurait intervenir, la Conseil d’Administration d’IXAD ne souhaitant pas que se développe une « scolarité à la carte » sur plusieurs années.
Une « césure » ne doit pas être interdite si elle favorise un parcours professionnel précis.
Aussi, à titre tout à fait exceptionnel, une césure de la scolarité des Élèves Avocats peut-elle être accordée.
- Lettre motivée exposant de façon détaillée le projet professionnel souhaité
- Justifier d’un régime de protection sociale pendant la période de césure
- Justifier d’une assurance responsabilité civile pendant la période de césure
La période de césure ne saurait excéder la durée d’une année (12 mois) ; à défaut, il conviendra de recommencer l’intégralité du cycle des 18 mois de formation.
Demande soumise au Conseil d’Administration d’IXAD qui délibère au cas par cas au regard des critères d’opportunité présentés par l’intéressé ainsi qu’au regard de la finalité du projet pédagogique et professionnel.
L – LISTE DES CANDIDATS ADMIS A SE PRESENTER AU CAPA
Le Conseil d’Administration d’IXAD est l’autorité qui arrête la liste des candidats admis à subir les épreuves de l’examen du CAPA.
Cette liste est publiée par voie d’affichage dans les locaux d’IXAD, par insertion sur le site internet ou par tout autre moyen.
Cette publication vaut convocation.
M – MATRICE DES COMPETENCES
La formation d’IXAD propose une approche pédagogique par compétences telles que définies par le Référentiel de compétences et de certifications métier : CAPA – Niveau 7 – CNB
N – NORME
La loi « Avenir professionnel » a fait évoluer le monde de la formation professionnelle, de l’apprentissage et du développement des compétences, avec l’ambition de capitaliser sur la qualité des actions.
Tous les organismes de formation, dont IXAD, ont une obligation légale de se conformer à une norme qualité unique afin de bénéficier de fonds publics ou mutualisés dite « norme Qualiopi ».
Forte de son organisation et du management de sa qualité, IXAD est la première Ecole des Avocats à avoir été certifiée en avril 2021
O – ORGANISATION INISTUTUTIONNELLE DE LA FORMATION INITIALE
P - POSE TA PLAQUE
Challenge collectif aux fins de simulation et de modélisation d’un cabinet d’Avocats.
Ce Challenge se déroule sur plusieurs mois et fais l’objet d’une épreuve du contrôle continu (remise d’un livrable et pitch collectif devant un jury)
Q - QUALIOPI
La loi « Avenir professionnel » a fait évoluer le monde de la formation professionnelle, de l’apprentissage et du développement des compétences, avec l’ambition de capitaliser sur la qualité des actions.
En conséquence, obtenir la certification QUALIOPI – nom donné au Référentiel National Qualité (RNQ) – est devenue une condition incontournable pour tous les Organismes de Formation, depuis le 1er janvier 2022, dont IXAD.
QUALIOPI vient du nom Caliope, muse de l’éloquence en Grèce… En grec ancien Kalliópê veut dire «Belle voix ».
1. Les conditions d’information du public sur les prestations proposées, les délais pour y accéder et les résultats obtenus.
2. L’identification précise des objectifs des prestations proposées et l’adaptation de ces prestations aux publics bénéficiaires, lors de la conception des prestations.
3. L’adaptation aux publics bénéficiaires des prestations et des modalités d’accueil, d’accompagnement, de suivi et d’évaluation mises en œuvre.
4. L’adéquation des moyens pédagogiques, techniques et d’encadrement aux prestations mises en œuvre.
5. La qualification et le développement des connaissances et compétences des personnels chargés de mettre en œuvre les prestations.
6. L’inscription et l’investissement du prestataire dans son environnement professionnel.
7. Le recueil et la prise en compte des appréciations et des réclamations formulées par les parties prenantes aux prestations délivrées.
R - RATTRAPAGE / REDOUBLEMENT
Tout candidat ayant obtenu un total inférieur à 50/100 est convoqué à la session de rattrapage.
Les épreuves de rattrapage portent sur les épreuves pour lesquelles une note inférieure à 10 a été obtenue.
Toutefois, le candidat peut choisir de repasser toutes les épreuves pour lesquelles il a obtenu une note inférieure à 10 ou seulement certaines d’entre elles.
Le choix par le candidat de repasser tout ou partie des épreuves pour lesquelles il a obtenu une note inférieure à 10 fait l’objet d’un engagement écrit et signé de sa part.
Les notes ainsi obtenues ainsi que celles des épreuves pour lesquelles le candidat n’a pas choisi de subir un nouvel examen sont totalisées par le jury.
Pour être admis, le candidat doit avoir obtenu un total égal ou supérieur à 50/100.
Principe :
En cas de premier échec à l’examen, l’élève peut accomplir à nouveau les trois périodes de formation.
Aménagements :
Lorsque sa situation le justifie, le Conseil d’Administration d’IXAD peut autoriser l’Élève Avocat qui en fait la demande à n’accomplir à nouveau que certaines périodes de formation – Demande à présenter avant le début de la scolarité.
L’Élève Avocat admis à se présenter à l’examen du CAPA à l’issue d’un second cycle de formation peut également demander au Conseil d’Administration d’IXAD à garder le bénéfice des notes supérieures à la moyenne, obtenues lors de la précédente session – Demande à présenter à l’occasion de la séance du Conseil d’Administration qui arrête la liste des candidats admis à se présenter aux épreuves du CAPA.
Après un deuxième échec, le candidat ne peut plus se représenter au CAPA.
Toutefois, à titre exceptionnel et par délibération dûment motivée, le Conseil d’Administration d’IXAD peut autoriser le candidat à accomplir un troisième cycle de formation.
S - SATISFACTION
IXAD attache une grande importance aux retours et à la satisfaction de ses parties prenantes.
Celle-ci est évaluée à travers différentes initiatives :
- Réunions de débriefings organisées :
- Avec les représentants des Élèves Avocats ;
- Avec les formateurs.
- Tous les ans, le CNB convie à au moins une réunion, les représentants des Élèves de toutes les Écoles d’Avocats de France.
- Participation des représentants des Élèves Avocats au :
- Conseil d’Administration
- Pré-Conseil de perfectionnement
- Enquêtes de satisfaction – entrée & sortie – menées au niveau national dans le cadre du suivi des cohortes
T - TELETRAVAIL
Le Conseil d’Administration d’IXAD, dans sa séance du mercredi 28 Juin 2023 a fixé les conditions cumulatives du télétravail pour les Élèves Avocats en stage.
1 – Le télétravail doit résulter d’une pratique générale antérieure de l’organisme d’accueil ;
2 – Le Représentant de l’organisme d’accueil justifie des moyens matériels et de suivi du stagiaire ;
3 – Le temps de télétravail ne doit pas être supérieur à 20% du temps total de travail.
1 – Le télétravail doit résulter d’une pratique générale antérieure du Cabinet ;
2 – Le Maître de stage justifie des moyens matériels et de suivi du stagiaire ;
3 – Le temps de télétravail ne doit pas être supérieur à 1 jour par semaine (sans cumul possible).
U - UTILE
Du lundi au vendredi : De 8h30 à 16h30
ixadecole@ixad.fr – Tél. 03 20 90 77 32
communication@ixad.fr – Tél. 03 20 90 77 38
Tél. 03 20 90 77 32
V - VEILLE
Dans sa démarche d’amélioration continue IXAD réalise, afin d’en exploiter les enseignements, des :
- Veilles legales et réglementaires sur le champ de la formation
- Veilles sur l’évoltion des compétences et fonctions de l’Avocat et les bassins d’emploi du ressort d’IXAD
- Veilles sur les innovations pédagogiques et technologiques inhérentes à l’évolution des prestations
- Veilles en matière de RSE
- Veille sur l’apprentissage
W - www.ixad.fr
Enregistrez notre site internet dans vos favoris !
X - X... AD
Faculté de Droit - 1 Place Déliot – CS 10 629 59024 LILLE CEDEX
+33(0)3 20 90 77 32
L’École des Avocats a été créée le 1er octobre 1981 et traditionnellement, est située dans les locaux de la Faculté de Droit – de 1981 à 1998 sur le campus de Villeneuve d’Ascq, puis sur le site de Lille -Moulins.
Initialement, il était possible de devenir avocat après seulement 3 années de droit, c’est-à-dire après l’obtention de la licence.
Puis il fut admis que la maîtrise en droit – correspondant à 4 années d’études – était indispensable. Toutefois, le législateur a souhaité renforcer la formation des futurs avocats et a imposé qu’ils reçoivent une formation théorique et pratique après leur maîtrise. Le décret n°80-234 du 2 avril 1980 relatif à la formation des futurs avocats abrogé et remplacé par le décret n°91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d’avocat, instaure une année d’études supplémentaire dispensée par les Centres de Formation Professionnelle des Avocats (Cfpa).
C’est ainsi que les Écoles d’avocats ont été créées.
Dès sa création, l’École regroupait les Élèves Avocats des ressorts des Cours d’Appel de Douai et Amiens.
En décembre 1983 le Cfpa de la Cour d’Appel d’Amiens créa sa propre École.
En 2004, un partenariat a été établi avec le Cfpa de la Cour d’Appel de Rouen afin de proposer une scolarité commune en un lieu unique fixé à Lille.
Par Arrêté du 6 décembre 2004, le Cfpa de la Cour d’Appel de Douai voit sa compétence géographique s’étendre à la Picardie et la Haute-Normandie et son siège est fixé à Lille.
En 2011, le Cfpa Nord-Ouest prend la dénomination d’IXAD.
| Date / Année | Événement |
| 11-oct-73 | Création du Centre Régional de Formation Professionnelle des Avocats de la Cour d’Appel de Douai |
| 1980 | 1er Séminaire du Touquet |
| 1982 | 1ère promotion des Élèves Avocats à Lille – regroupant également les Élèves du Centre d’Amiens jusqu’en 1983 |
| 1992 | Fusion des avocats et conseils juridiques |
| 1992 | Création des spécialisations des Avocats (Examen devenu entretien de validation des compétences professionnelles) |
| 2004 | 1ère promotion des Élèves de Lille et Rouen |
| 2005 | Réforme de la formation initiale – 18 mois (3×6) Formation continue obligatoire |
| 2005 | Siège du CRFPA à Lille |
| 2006 | 1ère promotion des Élèves d’Amiens, Lille et Rouen |
| 2011 | Adoption de la dénomination : IXAD |
| 2011 | Réforme de la carte judiciaire portant le nombre de Barreaux d’IXAD à 21 (et non plus 25) |
| 2012 | Fusion des avocats et avoués |
| 2012 | Examen de déontologie pour les professionnels souhaitant intégrer la profession d’Avocat (dit « art.98 ») |
| 2017 | Création de la COBHAF (Conférence des Bâtonniers des Hautes de France) |
| 2027 | Création du contrat d’apprentissage au bénéfice des Élèves Avocats |
Le 23 mai 2012, le Conseil d’Administration d’IXAD a souhaité donner un nom aux différentes salles de ses locaux.
Hormis quelques salles emblématiques rappelant la profession, et afin de souligner l’importance du maillage géographique du ressort Nord-Ouest, a été retenue une connotation locale des départements qui le compose :
| Information | Détail |
| Nom / Organisme | IXAD Centre de Formation Professionnelle des Avocats du ressort des Cours d’Appel d’Amiens, Douai et Rouen (Cfpa) |
| Adresse | Faculté de Droit 1, Place Déliot CS 10 629 59024 LILLE CEDEX |
| Siret | 306 851 932 000 39 |
| NAF/APE | 8542Z |
| N° Déclaration d’existence | 31 59 040 23 59 (numéro ne valant pas agrément de l’État) |
| Forme sociale | Établissement d’Utilité Publique (art.13 L 31/12/1971) |
| Téléphone | 03-20-90-77-35 |
| Courriel | ixad@ixad.fr |
| Site | www.ixad.fr |
| Organisme de tutelle | Conseil National des Barreaux (CNB) |
| Gouvernance | Président & Conseil d’Administration |
| Direction | Karine LOSFELD |
| Certification & label | Qualiopi / Positive Compagny |
| Chiffres clés | 8 permanents 21 Barreaux +/- 4 500 avocats en exercice +/- 200 à 250 élèves avocats / an |
| Domaines d’activité | Droit Déontologie & vie professionnelle Autres |
| Partenariats | 360learning via le CNB EuraTechnologies EDHEC Clinique Juridique de Lille |
| Formations | Inter-Barreaux Intra-Barreaux Sur mesure Présentiel Distanciel (synchrone et asynchrone) Blended learning Formation professionnelle initiale |
Y - Y ALLER OU PAS ... EN FORMATION
Les enseignements de la Formation Initiale font l’objet d’un contrôle continu donnant lieu à une note attribuée par le jury du CAPA, à partir :
- Des notes et appréciations des intervenants sur la qualité du travail du candidat
- De l’assiduité du candidat
C’est pourquoi, l’assiduité est l’un des principes inhérents de la scolarité des Élèves Avocats.
- Par une liste d’émargement présentée chaque demi-journée pour les formations en présentiel et en visioconférence (via signature électronique).
- Par le relevé des connexions pour les formations en visioconférence conformément à la Charte de courtoisie numérique que tout Élève Avocat s’est engagé à respecter.
- Par le relevé du suivi et du taux de réussite pour les formations en @learning
- Par les livrets de suivi des stages renseignées par les Maitres de stage (PPI & Stage Avocat)
Synthèse annuelle générale reprise :
- Dans la revue de direction de l’année (Qualiopi)
- Dans le tableau statistiques du CNB Art. 2-1 du décret n° 2002-324 du 6 mars 2002 Arrêté du 10 mai 20173
Synthèse annuelle individuelle de l’assiduité est reprise dans le livret individuel de formation de chaque Élève Avocat.
Elle est communiquée au jury du CAPA pour permettre l’attribution de la note finale de contrôle continu.
En cas d’absence prolongée, tout Élève Avocat est convoqué par le Président d’IXAD afin d’être entendu dans ses explications.
Le cas échéant la candidature de l’Élève Avocat pourrait ne pas être retenue par le Conseil d’Administration d’IXAD au titre de la liste des candidats admis à se présenter aux épreuves du CAPA
Il appartient au jury de pondérer – ou pas – la proposition indicative de note de contrôle continu, le jury ayant à sa disposition le livret individuel de formation de chaque candidat.
Z - ZERO PAPIER
Début 2024 IXAD a entrepris une démarche RSE dont l’objectif « Zéro papier » fait partie intégrante.
Cette initiative est le fruit d’une démarche collective rassemblant toutes les parties prenantes d’IXAD : administrateurs, formateurs, fournisseurs, collaborateurs et bien sûr les Élèves Avocats.
Nous sommes intimement convaincus que la formation des Avocats de demain doit s’inscrire dans une démarche responsable et éthique, à la hauteur des enjeux sociaux et sociétaux contemporains.
Participez à notre démarche RSE !
Vous avez des idées, des suggestions ou des initiatives à partager ? Nous avons mis en place une adresse email dédiée à la RSE. Envoyez-nous vos propositions à l’adresse suivante : ixadrse@ixad.fr
Chaque idée nous aide à avancer vers un futur plus responsable et solidaire !
Retrouvez nos valeurs, notre raison d’être, nos engagements et quelques-unes de nos actions phares sur notre page dédiée RSE.
Inscription auprès d’un Barreau
Pièces à joindre pour constituer votre dossier d’inscription auprès d’un Barreau :
Retrouvez les coordonnées des Barreaux du ressort d’IXAD sur la page « Notre Ressort ».
Le certificat de nationalité
Le certificat de nationalité est un document délivré par le greffe du Tribunal Judiciaire ou de Proximité.
Avertissement : Ce document n’est délivré qu’une seule fois, il convient donc d’en garder des copies.
N’attendez pas le dernier moment
Avertissement : Les services « nationalité » reçoivent un afflux important de personnes et de demandes à traiter dans l’urgence à l’issue du Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat (CAPA) ; Dès lors, le risque est grand que des certificats de nationalité ne soient pas délivrés dans les temps.
C’est pourquoi, il convient d’anticiper cette demande sans attendre le dernier moment, et ce d’autant plus que le certificat de nationalité n’a pas de limite de validité dans le temps ; vous pouvez donc le demander plusieurs mois à l’avance.
Se renseigner sur l’existence une convention de réciprocité entre votre pays d’origine et la France.
À défaut, et malgré l’obtention du CAPA, il ne pourra pas être possible de vous inscrire auprès d’un Barreau français.
Prestation de serment
La prestation de serment a lieu dans le prolongement direct de la première session du CAPA, lors d’une audience solennelle des Cours d’Appel d’Amiens, Douai et Rouen.
La date est différente selon les ressorts et est fixée par les Chefs de Cour.
L’inscription d’abord
Vous ne pouvez pas prêter serment si préalablement vous n’avez pas effectué les démarches pour être inscrit auprès d’un Barreau.
Formation continue
L’inscription auprès d’un Centre de Formation Professionnelle est importante afin que vous puissiez être destinataire des informations utiles dans le cadre de votre formation continue obligatoire.
Deux démarches pour rester informé.
Transmettre à IXAD l’ensemble de vos coordonnées professionnelles en indiquant si vous intégrez une structure existante ou si vous vous installez
Créer votre compte dans notre Espace Avocat IXAD
Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat
Niveau 7 – Formacode(s) 13254 : Droit
Date d’enregistrement au RNCP
17 juillet 2026
Echéance de l’enregistrement RNCP
17 juillet 2029
Organisme certificateur
Conseil National des Barreaux – 391 576 964 00053
Organisme préparateur et évaluateur
IXAD - 306 851 932 00039
Pour mémoire
Pour mémoire, le Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP) est une base de données qui recense les diplômes, titres et certificats de qualification professionnelle reconnus par l’État et les partenaires sociaux.
Candidats admis à se présenter aux épreuves du CAPA
Conditions à remplir :
Assiduité pendant les 18 mois de scolarité
Paiement intégral des frais pédagogiques
Être titulaire d’un Master2
Liste des candidats arrêtée par le Conseil d’administration d’IXAD au moins 3 semaines avant la première épreuve ;
Liste publiée sur l’environnement numérique de travail d’IXAD valant convocation.
Epreuves de l’examen
Contrôle continu
Plaidoirie - Matière à choisir
Déontologie & soutenance des rapports
Epreuve orale optionnelle d’anglais
Lieu des examens
IXAD – Lille
Résultats
50/100
Obtention du CAPA à partir d’un total égal ou supérieur à 50/100.
Le lendemain des examens sont remis en mains propres :
Cérémonie de remise des diplômes
Le diplôme est remis à l’occasion d’une soirée de remise des diplômes.
Session de rattrapage
Moins de 50/100
Tout candidat ayant obtenu un total inférieur à 50/100 est convoqué à la session de rattrapage.
Les épreuves concernées
Les épreuves de rattrapage portent sur les épreuves pour lesquelles une note inférieure à 10 a été obtenue.
Le choix du candidat
Toutefois, le candidat peut choisir de repasser toutes les épreuves pour lesquelles il a obtenu une note inférieure à 10 ou seulement certaines d’entre elles.
Le choix par le candidat de repasser tout ou partie des épreuves pour lesquelles il a obtenu une note inférieure à 10 fait l’objet d’un engagement écrit et signé de sa part.
La totalisation par le jury
Les notes ainsi obtenues ainsi que celles des épreuves pour lesquelles le candidat n’a pas choisi de subir un nouvel examen sont totalisées par le jury.
Pour être admis, le candidat doit avoir obtenu un total égal ou supérieur à 50/100.
Redoublement
En cas de premier échec à l’examen, l’élève peut accomplir à nouveau les trois périodes de formation.
Aménagements
Lorsque sa situation le justifie, le Conseil d’Administration d’IXAD peut autoriser l’Élève Avocat qui en fait la demande à n’accomplir à nouveau que certaines périodes de formation.
Demande à présenter avant le début de la scolarité.
L’Élève Avocat admis à se présenter à l’examen du CAPA à l’issue d’un second cycle de formation peut également demander au Conseil d’Administration d’IXAD à garder le bénéfice des notes supérieures à la moyenne, obtenues lors de la précédente session.
Demande à présenter à l’occasion de la séance du Conseil d’Administration qui arrête la liste des candidats admis à se présenter aux épreuves du CAPA.
Triplement
Le candidat ne peut plus se représenter au CAPA.
Toutefois, à titre exceptionnel et par délibération dûment motivée, le Conseil d'Administration d’IXAD peut autoriser le candidat à accomplir un troisième cycle de formation.
Généralités
Alternance : Formation / Stage Avocat
PPI
Suivi du stagiaire
Juridiquement les Élèves Avocats dépendent de l’Ecole auprès de laquelle ils sont inscrits pendant les 18 mois de scolarité en ce compris le Stage PPI. Le PPI ne souffre d’aucune dispense sauf cas particulier pour les Élèves Avocats redoublants.
Convention et charte de stage
Le Stage Avocat donne lieu à la signature électronique d’une convention et d’une charte du Maître de stage.
Validation et agrément du PPI
Décision du Conseil d’Administration d’IXAD du 28 Juin 2023.
Rendez-vous individuel
Rendez-vous individuel entre chaque Élève Avocat et un membre de la Commission PPI – administrateurs et formateurs IXAD – pour élaborer le projet de PPI
Agrément final
Agrément final du PPI par la Commission PPI
Le rôle de la Commission PPI
L’Élève Avocat, Acteur de sa formation
Dès leur entrée à IXAD, il est plus que recommandé aux Élèves Avocats, de réfléchir à leur projet professionnel.
L’anticipation et la préparation actives du projet PPI permet de poursuivre en toute sérénité la suite de la scolarité.
La recherche du PPI incombe aux Élèves Avocats.
IXAD :
PPI Formation +
Kesaco ?
Juridiquement les Élèves Avocats dépendent de l’Ecole auprès de laquelle ils sont inscrits pendant les 18 mois de scolarité en ce compris le Stage PPI. Le PPI ne souffre d’aucune dispense sauf cas particulier pour les Élèves Avocats redoublants.
PPI Classique
Objectifs
- Inciter l’Élève Avocat à la fréquentation de divers milieux sociaux et professionnels. L’ouverture d’esprit, l’élargissement du champ d’observation sociale, la connaissance des conditions socioprofessionnelles dans lesquelles se forme la demande de droit sont des déterminants majeurs de la qualité professionnelle de l’Avocat.
- Le PPI doit principalement permettre d’élargir les champs d’expérience dans des activités et/ou domaines qu’un Elève Avocat n’aura plus l’occasion de découvrir quand il sera Avocat de plein exercice.
Ce qu’est le PPI
Ce que n’est pas le PPI
Gratification du PPI
Montant
Lorsque la durée du stage est supérieure à deux mois consécutifs, le stage donne obligatoirement lieu au versement d’une gratification dont le montant peut être fixé par convention de branche ou par accord professionnel étendu ou, à défaut, par décret.
15 %
Dans cette dernière hypothèse, le montant horaire de la gratification due au stagiaire est fixé à 15 % du plafond horaire de la Sécurité Sociale.
Cette gratification n’a pas le caractère d’un salaire au sens du Code du Travail.
Cotisations
Lorsque la gratification mensuelle du stagiaire, dont le temps de présence est égal à la durée légale du travail, est inférieure ou égale à 15 % du plafond horaire de la Sécurité Sociale, aucune cotisation ni aucune contribution de Sécurité Sociale n’est due. S’agissant des gratifications supérieures à ce seuil, les cotisations et contributions de Sécurité Sociale sont calculées sur le différentiel entre le montant de la gratification et 15 % du plafond horaire de la Sécurité Sociale.
En revanche, les cotisations complémentaires (assurance chômage, retraite complémentaire…) ne sont jamais dues.
Protection sociale
Les stagiaires effectuant un stage conventionné bénéficient d’une protection accidents du travail et maladies professionnelles. Ils ont droit aux prestations en nature et à la rente accidents du travail et maladies professionnelles.
Les obligations, notamment le paiement des cotisations afférentes à cette protection, l’affiliation des stagiaires et la déclaration des accidents du travail et maladies professionnelles auprès de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) du lieu de résidence du stagiaire, incombent à :
IXAD
IXAD en l’absence de rémunération ou lorsque la gratification est égale ou inférieure à 15% du plafond horaire de la Sécurité Sociale ;
L'organisme d'accueil
L’organisme d’accueil lorsque la gratification versée est supérieure à ce seuil.
L’assiette servant de base au calcul des cotisations est égale à la différence entre la gratification versée au stagiaire et 15% du plafond horaire de la Sécurité Sociale. Le taux applicable est le taux habituel de l’entreprise.
Charges
L’organisme d’accueil et le stagiaire sont exemptés de charges concernant les retraites et le chômage.
Seule la partie URSSAF (Sécu + Allocations + CRDS + CSG …) reste à cotiser, soit environ 25 % de charges patronales pour l’entreprise et 10 % de charges salariales pour le stagiaire ; au-delà de la franchise fiscale égale à 15 % du plafond de la Sécurité Sociale, au prorata temporis de la durée du stage.
Télétravail en PPI
Le télétravail doit résulter d’une pratique générale antérieure de la structure d’accueil ;
Le maître de stage justifie des moyens matériels et de suivi du stagiaire ;
Le temps de télétravail ne doit pas excéder 20% du temps total du stage.
(Décision du Conseil d’Administration d’IXAD du 28 juin 2023)
Livret de suivi pédagogique
Un livret de suivi pédagogique dématérialisé doit être renseigné tout au long du stage PPI via une plateforme dédiée.
3 étapes clés :
Début de PPI
Synoptique de début de PPI
Mi-parcours
Synthèse intermédiaire afin de faire le point à mi-parcours
Fin de PPI
Evaluation finales pour synthétiser et analyser les compétences mises en œuvre et développées par le stagiaire
Philosophie du Stage Avocat
Acquisition des compétences professionnelles nécessaires à une activité de plein exercice à l’occasion d’un véritable transfert d’expérience.
Objectifs pédagogiques
Convention et charte de stage
Le Stage Avocat donne lieu à la signature électronique d’une convention et d’une charte du Maître de stage.
Assiduité
Juridiquement les Élèves Avocats dépendent de l’Ecole auprès de laquelle ils sont inscrits pendant les 18 mois de scolarité en ce compris le Stage Avocat.
Télétravail en stage
Décision du Conseil d’Administration d’IXAD du 28 Juin 2023.
Le télétravail doit résulter d’une pratique générale antérieure du Cabinet
Le Maître de stage justifie des moyens matériels et de suivi du stagiaire
Le temps de télétravail ne doit pas être supérieur à 1 jour par semaine (sans cumul possible)
Liste des Maîtres de Stage
Selon les dispositions réglementaires, « Tous les Avocats inscrits au tableau ayant prêté serment depuis plus de quatre ans au 1er janvier de l’année en cours peuvent être Maître de stage. […] La décision d’affectation est prise par le Président du Centre Régional de Formation Professionnelle, qui peut, en cours de stage, décider un changement d’affectation. ».
Trouver son Stage Avocat
1. Propositions de stage communiquées par IXAD
Une liste des Avocats mentionnant leur(s) spécialisation(s) et /ou activité(s) dominante(s) et le cas échéant le « profil » de stagiaire recherché, est, sur délégation du Conseil d’Administration, arrêtée par le Président d’IXAD.
Cette liste a pour but de faciliter les démarches que doivent effectuer les stagiaires. En aucun cas IXAD se charge de « placer » les Élèves Avocats ou se substituer à eux pour leur trouver un Cabinet d’accueil.
2. Démarches individuelles des Élèves Avocats
Indépendamment des propositions d’IXAD, les Élèves Avocats peuvent entreprendre des démarches individuelles.
Il convient alors d’informer IXAD de l’identité du Maître de Stage afin que le Conseil d’Administration puisse dresser la liste définitive des structures d’accueil ainsi que de retourner la convention de stage au plus tard une huitaine de jours avant son commencement.
Si une difficulté devait survenir quant à l’attribution des stages, il reviendra à IXAD de les octroyer définitivement.
Stage Avocat à l'étranger
Le Stage Avocat peut être effectué dans un État membre de l’Union européenne, État partie à l’Espace Économique Européen ou au sein de la Confédération Suisse, auprès d’un Avocat exerçant depuis plus de quatre ans.
Indemnisation du stage
Élèves Avocats Stagiaires
Les stages effectués par les Élèves Avocats Stagiaires ouvrent droit à gratification dès le premier jour du stage, calculée sur la base d’un temps plein, dans les conditions prévues par l’Accord Professionnel National du 19 janvier 2007 relatif aux stagiaires des cabinets d’Avocats, quelle que soit leur durée mensuelle.
| Nombre de salariés non-avocats du cabinet | Gratification mensuelle brute temps plein (base de 35 heures hebdomadaires) |
| 0 à 2 salariés | 60% du SMIC |
| 3 à 5 salariés | 70% du SMIC |
| 6 salariés et plus | 85% du SMIC |
Élèves Avocats Apprentis
Un accord de branche prévoie la création spécifique de la catégorie d’Élève Avocat Apprentis (EAA) assortie du versement, sur 12 mois, d’une gratification sur la base du SMIC, et ce quel que soit l’âge de l’intéressé.
Référents
1. Référents de Stage
Des référents de stage sont désignés par chaque Barreau du ressort d’IXAD.
Ils sont les interlocuteurs privilégiés des Élèves Avocats pendants leur stage et assurent le suivi des stagiaires.
Dans cette optique peuvent être organisées des réunions avec les instances ordinales et/ou juridictionnelles, des entretiens individuels, des rencontres en présence du Maître de stage etc…
2. Référent Harcèlement / Discrimination
Pour toute problématique relevant du harcèlement, de la discrimination ou encore des Violences sexistes ou sexuelles, il existe un référent harcèlement et discrimination.
Ce référent bénéficie de la plus grande indépendance et respecte la plus stricte confidentialité.
Livret de suivi pédagogique
Un livret de suivi pédagogique dématérialisé doit être renseigné tout au long de la scolarité via une plateforme dédiée.
Ce livret est scindé en 2 parties :
Livret de progression professionnelle / auto-évaluation du stagiaire.
Livret de management pédagogique / Évaluation du Maître de stage à l’occasion d’un échange avec le stagaire
Ce livret reprend les 8 compétences métier majeures de la pratique professionnelle outre une évaluation finale.
Apprentissage / Scolarité classique
La scolarité mise en place concerne tous les Élèves Avocats quel que soit leur statut : Élève Avocat Apprenti (EAA) ou Élève Avocat Stagiaire. La scolarité – son contenu, son rythme – est la même pour tous !
Synoptique de la formation
Alternance : Formation / Stage Avocat
PPI
Rythme mensuel de la formation du 1er janvier au 31 décembre
Modalités logistiques
Réunion mobilité en début d’année pour favoriser les déplacements communs ou le co-voiturage
Partenariat avec prestataires hôteliers pour proposer des solutions d’hébergement à coût mutualisé
Secret professionnel
Le statut de l’Élève Avocat lui confère une position particulière dans la mesure où, outre les obligations inhérentes à tout « apprenant », l’Élève Avocat est également soumis à une importante obligation professionnelle : le secret professionnel.
En début de scolarité, elle est organisée à la Cour d’Appel de Douai. Les Élèves Avocats jurent de conserver le secret de tous les faits et actes dont ils auront eu connaissance en cours de formation ou de stage.
Statut
Juridiquement, les Élèves Avocats dépendent de l’École auprès de laquelle ils sont inscrits pendant les 18 mois de scolarité. Dès leur entrée à l’École des Avocats, ils prennent l’engagement de respecter :
« Vous n’aurez pas deux fois l’occasion de faire une première bonne impression. »
— Coco Chanel
Auditeur libre
Ils disposent des mêmes droits et sont tenus des mêmes devoirs que les Elèves Avocats.
Élections et représentation
Au cours du premier trimestre de l’année civile, il est procédé à diverses élections.
Conseil d’Administration d’IXAD
Élection au scrutin secret uninominal majoritaire à un tour de deux représentants de chaque promotion d’Élèves Avocats : un titulaire et un suppléant pour la durée de leur formation.
Les Élèves Avocats élus sont invités à participer aux délibérations du Conseil d’Administration d’IXAD chaque fois que celui-ci délibère sur une question concernant la formation professionnelle des futurs Avocats ou le Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat (CAPA).
Conseil de Discipline
Dans les mêmes conditions que pour les élections des représentants au Conseil d’Administration d’IXAD, est élu, par promotion et pour la durée de leur formation, un délégué des Élèves Avocats auprès du Conseil de Discipline.
Le Conseil de Discipline peut être saisi pour tout manquement aux obligations résultant du Décret n°91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d’Avocat, du Règlement Intérieur d’IXAD, du Règlement Intérieur en qualité d’organisme de formation ou pour tout fait contraire à l’honneur ou à la probité.
Association « Avocats Demain »
La tradition se perpétue d’année en année ! Les Élèves Avocats procèdent à l’élection d’un Bureau de l’Association des Élèves :
- 1 Président
- 1 Trésorier
- 1 Secrétaire
Cette Association met en place des projets aussi divers que variés.
Elle est le point d’ancrage des liens qui se tisseront entre les Élèves Avocats d’une même promotion. Incontestablement, elle colore et pimente la scolarité de convivialité et d’entraide !
Hygiène, sécurité et discipline générale
Le Règlement Intérieur d’IXAD en qualité d’organisme de formation définit les règles d’hygiène et de sécurité, les règles permanentes relatives à la discipline générale.
Tout Avocat ou Élève Avocat doit respecter les termes du présent règlement durant toute la durée de l’action de formation.
Absence de régime salarié
IXAD ne propose pas de régime salarié aux Élèves Avocats.
Apprentissage
Dès que les conditions légales et réglementaires seront réunies pour permettre à IXAD de se transformer en Centre de Formation d’Apprentis (CFA), les Elèves Avocats pourront bénéficier du statut de l’apprentissage.