E-LEARNING CYBERSECURITE ET CYBERCRIMINALITE
Partie 1
Partie 2
LA PRATIQUE PAR L'AVOCAT DE L'EXPERTISE JUDICIAIRE
Partie 1
Partie 2
Partie 3
Les rendez-vous du Droit Immobilier : Lire un contrat d'assurance-construction
Vendredi 04 décembre 2026
Hôtel Mercure Lille Métropole, 157 avenue de la Marne,
Marcq-en-Barœul
Formation Interprofessionnelle Avocats - Notaires
Prescriptions civiles et administratives en Droit immobilier -anticiper et résoudre les contentieux
En partenariat avec l’INAFON
Mardi 08 Décembre 2026
Espace Inkermann Châtillon, Lille
Houblon et déontologie
Vendredi 20 Novembre 2026
Aux Enfants Terribles, Marquette-Lez-Lille
Déjeuner sur place
Nos événements
Le divorce du chef d'entreprise : regards croisés de l’Avocat et du Notaire
Le Jeudi 22 Octobre 2026, de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30. Espace Inkermann Châtillon Lille.
Prescriptions civiles et administratives en Droit immobilier - anticiper et résoudre les contentieux : regards croisés de l’Avocat et du Notaire
Le Mardi 8 Décembre 2026, de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30. Espace Inkermann Châtillon Lille.
Atelier de jurisprudence du Mercredi 16 décembre 2026
Mercredi 16 décembre 2026 - La journée
De 09h00 à 13h00 et de 14h00 à 18h00 (08h00) Hôtel Mercure Lille Métropole Marcq-En-Barœul
Titre à trouver
Distanciel - Vendredi 04 septembre 2026 - 03h00 - 120€
Facturation electronique : comprendre, choisir et transformer son cabinet en 2026
Rafael CID DELVALLE
Consultant, formateur, Avignon
Distanciel - Lundi 07 septembre 2026 - 03h00 - 120€
Les responsabilités du dirigeant d'entreprise
Sandie LACROIX DE SOUSA
Maître de Conférences,
Université, Orléans
Distanciel - Lundi 07 septembre 2026 - 03h00 - 120€
DIP de la famille
Alice MEIER-BOURDEAU
Avocate au Barreau de Paris
Distanciel -Mardi 08 septembre 2026 - 03h00 - 120€
Saisies et confiscations pénales - Session 1: les confiscations
Jérémy BOURGAIS
Maître de Conférences,
Université, Reims
Distanciel - Mardi 08 septembre 2026 - 03h00 - 120€
Mon premier référé liberté
Agathe DELECLUSE
Avocate au Barreau de Lille
Distanciel - Mardi 08 septembre 2026 - 03h00 - 120€
Criminalité et délinquance organisée : les techniques spéciales d'enquête
Eleonora CERVELLERA
Conseillère Juridique Cyber, Commandement
du Ministère de l’intérieur dans le cyberespace
Fabian LAHAIE
Avocat au Barreau de Rennes
Distanciel - Jeudi 10 septembre 2026 - 03h00 - 120€
Les servitudes légales
Frédéric BERENGER
Avocat au Barreau d’Aix en Provence
Distanciel - Jeudi 10 septembre 2026 - 03h00 - 120€
Avocat : comment améliorer votre relation client ?
Melissa DEBARA
Avocate au Barreau de Lille
Alexandre VERRIEN
Directeur Juridique, TGS France, Lille
Distanciel - Vendredi 11 septembre 2026 - 06h00 - 240€
La responsabilité civile et pénale du chef d’entreprise en difficulté
Bruno BERGER-PERRIN
Ancien Bâtonnier du Barreau des
Hauts-de-Seine
Distanciel - Lundi 14 septembre 2026 - 03h00 - 120€
Le traitement social et fiscal des indemnités de rupture de contrat de travail
Ludivine BOISSEAU
Avocate au Barreau de Lyon
Anne-Sophie CLAVAUD
Avocate au Barreau de l’Aine
Distanciel - Mardi 15 septembre 2026- 06h00 - 240€
Droit des successions
Nathalie LEVILLAIN
Notaire, ORSAY
Distanciel -Mardi 15 septembre 2026- 03h00 - 120€
Saisies et confiscations pénales - Session 2: les saisies
Jérémy BOURGAIS
Maître de Conférences, Université, Reims
Distanciel - Mardi 15 septembre 2026 - 03h00 - 120€
Accompagner son client dans ses premiers pas à l'international : structuration, choix du pays, gestion des risques
Eve CHAPMAN
Avocate au Barreau de Lille
Distanciel - Jeudi 17 septembre 2026- 04h00 - 160€
Initiation au contentieux de l'urbanisme
Caroline BARDOUL
Avocate au Barreau de Nantes
Distanciel -Jeudi 17 septembre 2026- 03h00 - 120€
Gestion des médias par les Avocats : avoir une communication utile, et déontologiquement correcte
Martine BOUCCARA
Avocate Honoraire, Paris,
Avocate Honoraire, New York
Distanciel - Jeudi 17 septembre 2026 - 03h00 - 120€
L'amiable c'est rentable !
Marion BOULFROY
Avocate au Barreau de Paris,
Médiateur
Christel WILBOIS LAUZERAL
Avocate au Barreau de Paris,
Médiateur
Distanciel - Vendredi 18 septembre 2026 - 03h00 - 120€
La Cour d'Appel et ses délais
Camille TOHIER-DESCLAUX
Avocate au Barreau de Paris
Distanciel - Mardi 22 septembre 2026 - 03h00 - 120€
Saisies et confiscations pénales - Session 3: demande de restitution du bien – Vente, affectation, destruction Avant Jugement du bien saisi
Jérémy BOURGAIS
Maître de Conférences, Université, Reims
Distanciel - Lundi 28 septembre 2026 - 03h00 - 120€
L'épargne financière à l’épreuve de la transmission
Frédéric GUILGUET
Avocat au Barreau de Paris
Distanciel - Mardi 29 septembre 2026 - 03h00 - 120€
Saisies et confiscations pénales - Session 4: droits des tiers et indemnisation des parties civiles
Jérémy BOURGAIS
Maître de Conférences, Université, Reims
Distanciel - Mardi 29 septembre 2026 - 03h00 - 120€
La justice de proximité
Julien FAIDHERBE
Avocat au Barreau de Douai
Distanciel - Mercredi 30 septembre 2026 - 03h00 - 120€
La faute inexcusable
Bernard GAURIAU
Professeur, Université d’Angers,
Ancien Avocat au Barreau de Paris
Présentiel - Jeudi 10 et vendredi 11 septembre 2026- 09h45
Préparation à l'examen de l'article 98
Multiples intervenants
Présentiel- mercredi 16 septembre 2026 - 04h00 - 160€
Atelier de jurisprudence sociale
Jean-Jacques GATINEAU
Avocat aux Conseils
Jean-Luc WABANT
Avocat au Barreau de Lille
ATTESTATION DE SUIVI DE FORMATION
Attestation de suivi établie en fonction de l’émargement effectif et personnel des listes de présence – émargement qui intervient au cours de la formation et est limité dans le temps – Pas d’émargement tardif ou anticipé.
Transmission de l’attestation de versement de la contribution à la formation professionnelle qui vous a été délivrée par l’URSSAF pour l’année N-1, téléchargeable sur le site de l’URSSAF (Avocat exerçant à titre libéral : attestation disponible dès le 01.01) à fc@ixad.fr .
Quizz conditionnant la poursuite du module.
Les attestations sont établies une fois les parcours terminés – si le parcours est terminé durant la période de fermeture hivernale, les attestations sont disponibles début janvier N+1.
Si un parcours n’est pas entièrement terminé au 30 décembre , l’attestation est établie au prorata du nombre de modules finalisés.
Les attestations de formation sont disponibles sur l’Espace Avocat le mois suivant le suivi de la formation.
BON PLAN
En souscrivant votre abonnement dès le premier trimestre de l’année, bénéficiez d’un tarif préférentiel.
*Souscription individuelle hormis déjeuner(s) éventuel(s) ;
Valable pour l’année civile en cours (du 1er Janvier au 31 décembre) ;
Non reportable sur l’année suivante ;
Non éligible auprès d’un organisme de prise en charge individuelle ;
Chaque heure non suivie, sans que le service Formation Continue n’en soit prévenu au préalable, sera déduite de l’abonnement.
Le Séminaire IXAD, les formations asynchrones (E-learning…) en partenariat avec le CNB, les formations en partenariat avec IFOMENE, certains Barreaux ou certaines écoles ne sont pas inclus dans l’abonnement
CREDIT D’IMPOT
Le Décret du 23 août 2006 instaure un crédit d’impôt par heure de formation suivie dans la limite de 40 heures par année civile.
Le formulaire pour bénéficier de ce crédit d’impôt peut être téléchargé sur :
www.impots.gouv.fr (cerfa n°12635*02)
Crédit d’impôt formation : comment le déclarer en 2025 ? – ANAFAGC
DISTANCIEL
Quizz conditionnant la poursuite du module.
Les attestations sont établies une fois les parcours terminés – si le parcours est terminé durant la période de fermeture hivernale, les attestations sont disponibles début janvier N+1.
Si un parcours n’est pas entièrement terminé au 30 décembre , l’attestation est établie au prorata du nombre de modules finalisés.
ESPACE AVOCAT
De votre Espace Avocat, téléchargez d’un simple clic, les attestations de présence et factures des formations suivies ces 2 dernières années.
Retrouvez également la liste des formations proposées par IXAD, leurs fiches détaillées ainsi que toutes nos offres d’abonnements…
Toutes vos inscriptions s’effectuent UNIQUEMENT via votre Espace Avocat, dont vous pouvez facilement modifier le mot de passe lors de votre prochaine connexion.
FONDS DE SOUTIEN A LA FORMATION
Dans le cadre d’une convention de financement des formations, IXAD, certifié Qualiopi, bénéficie d’une subvention de prise en charge collective, ce qui permet de maintenir des prix de formations attractifs. Cette subvention est répartie sur l’ensemble de nos formations.
Ainsi le montant financièrement pris en charge par le FIF-PL est directement versé à IXAD en venant en déduction des droits ouverts à chaque professionnel au titre de sa prise en charge d’actions individuelles de formation.
Pour bénéficier de ce financement collectif, nous avons besoin d’obtenir une copie de l’attestation de versement de la contribution à la formation professionnelle qui vous est délivrée par l’URSSAF pour l’année N-1, téléchargeable sur le site de l’URSSAF depuis le 01.01.
En outre, dans le cadre de leur contrôle, les organismes de financement demandent l’indication des date et lieu de naissance de tous les participants (traitement des homonymes). Ces données sont traitées dans le respect de la confidentialité (récapitulatif transmis séparément des listes d’émargement).
IXAD sera ainsi tenue de vous demander ces informations.
Enfin, concernant le suivi des formations en visioconférence, chaque participant aura à procéder à l’émargement via une signature électronique au cours de l’action de formation.
Seules certaines formations spécifiquement renseignées peuvent faire l’objet d’une prise en charge individuelle.
GEOGRAPHIE
Dans un souci constant de proximité et de maillage géographique, nos formations sont organisées partout dans le ressort d’IXAD, sur demande des Barreaux qui le souhaitent.
Vous souhaitez qu’IXAD mette en place une formation au sein de votre Barreau ? Contactez-nous !
HANDICAP
Un permanent de chaque service d’IXAD est :
- Spécifiquement chargé d’accueillir les personnes en situation de handicap ;
- De les orienter au besoin ;
- De mettre en place les aménagements nécessaires.
En outre, toute personne en situation de handicap et à mobilité réduite est invitée à le signaler ainsi que les difficultés qu’elle pourrait rencontrer de façon telle que le service concerné puisse mettre en œuvre les ajustements nécessaires pour garantir un accueil et un déroulement optimum de la formation.
INTERROGATION
Une question ? Un renseignement ?
| Service / Objet | Téléphone / Horaires | |
| Horaires d’ouverture | — | Du lundi au vendredi : 9h00 à 17h00 |
| Inscriptions, facturation, attestations de présence | fc@ixad.fr | 03 20 90 77 35 |
| Programme, logistique, intervenants | wassim.hachani@ixad.fr | 03 20 90 77 35 |
| Médiation | ixadmediation@ixad.fr | 03 20 90 77 35 |
| Communication | communication@ixad.fr | 03 20 90 77 38 |
| Assistance technique / pédagogique | — | 03 20 90 77 35 |
| Référent handicap | wassim.hachani@ixad.fr | 03 20 90 77 35 |
JUIN
Passé le 30 juin, seul le tarif plein demeure applicable.
*Souscription individuelle hormis déjeuner(s) éventuel(s) ;
Valable pour l’année civile en cours (du 1er Janvier au 31 décembre) ;
Non reportable sur l’année suivante ;
Non éligible auprès d’un organisme de prise en charge individuelle ;
Chaque heure non suivie, sans que le service Formation Continue n’en soit prévenu au préalable, sera déduite de l’abonnement
Le Séminaire IXAD, les formations asynchrones (E-learning…) en partenariat avec le CNB, les formations en partenariat avec IFOMENE, certains Barreaux ou certaines écoles ne sont pas inclus dans l’abonnement
K "CAS" PARTICULIERS
Au cours des deux premières années d’exercice professionnel, les :
– Avocats jusqu’à deux ans de Barreau
– Autres professionnels venant d’intégrer la profession d’Avocat
doivent consacrer :
– 10 heures par an sur la gestion d’un cabinet d’Avocat
et
– 10 heures par an sur la Déontologie et le statut professionnel.
Les Avocats titulaires d’un certificat de spécialisation doivent consacrer la moitié de la durée de leur formation continue à leur domaine de spécialisation.
S’ils sont titulaires de 2 certificats de spécialisation, ils accomplissent 10 heures au moins de formation dans chacun de ces domaines de spécialisation, soit 20 heures au cours d’une année civile et 40 heures au cours de 2 années consécutives.
En cas de non-respect, l’Avocat qui, sans motif légitime, ne justifie pas avoir satisfait son obligation de Formation Continue, peut être omis du tableau (Article 105 et 106 du Décret n°91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d’Avocat).
LISTE DE PRESENCE
Attestation de suivi établie en fonction de l’émargement effectif et personnel des listes de présence – émargement qui intervient au cours de la formation et est limité dans le temps – Pas d’émargement tardif ou anticipé.
Transmission de l’attestation de versement de la contribution à la formation professionnelle qui vous a été délivrée par l’URSSAF pour l’année N-1, téléchargeable sur le site de l’URSSAF (Avocat exerçant à titre libéral : attestation disponible dès le 01.01) à fc@ixad.fr .
Quizz conditionnant la poursuite du module.
Les attestations sont établies une fois les parcours terminés – si le parcours est terminé durant la période de fermeture hivernale, les attestations sont disponibles début janvier N+1.
Si un parcours n’est pas entièrement terminé au 30 décembre , l’attestation est établie au prorata du nombre de modules finalisés.
Les attestations de formation sont disponibles sur l’Espace Avocat le mois suivant le suivi de la formation.
MODIFICATIONS
Seules les personnes effectivement inscrites sont informées individuellement de toute modification, annulation ou report de formation ; à défaut elles prennent le risque de ne pas être avisées d’un éventuel changement affectant la séance souhaitée.
NUMERO DE DECLARATION D'EXISTENCE
Numéro de déclaration d’existence d’IXAD : 31 59 040 23 59
OMISSION
L’Avocat qui, sans motif légitime, ne justifie pas avoir satisfait son obligation de Formation Continue peut être omis du tableau.
L’obligation de Formation Continue constitue le corollaire du devoir de compétence de tout Avocat.
PARTICIPATION
Inscription préalable indispensable accompagnée du règlement correspondant (pas d’inscription globale à l’année) et de la copie de l’attestation de versement de la contribution à la formation professionnelle qui vous est délivrée par l’URSSAF pour l’année N-1, téléchargeable sur le site de l’URSSAF.
L’inscription doit être enregistrée par le siège d’IXAD 72 heures avant la formation choisie.
Aucune inscription n’est prise par téléphone ni via les réseaux sociaux.
Les personnes se présentant directement à une formation sans s’être préalablement inscrites prennent le risque de ne pouvoir y assister si les capacités d’accueil sont atteintes.
QUALIOPI
La loi « Avenir professionnel » a fait évoluer le monde de la formation professionnelle, de l’apprentissage et du développement des compétences, avec l’ambition de capitaliser sur la qualité des actions.
En conséquence, obtenir la certification QUALIOPI – nom donné au Référentiel National Qualité (RNQ) – est devenue une condition incontournable pour tous les Organismes de Formation, depuis le 1er janvier 2022, dont IXAD.
QUALIOPI vient du nom Caliope, muse de l’éloquence en Grèce… En grec ancien Kalliópê veut dire «Belle voix ».
Ce référentiel de 7 critères se décline autour de 32 indicateurs qualité :
1. Les conditions d’information du public sur les prestations proposées, les délais pour y accéder et les résultats obtenus.
2. L’identification précise des objectifs des prestations proposées et l’adaptation de ces prestations aux publics bénéficiaires, lors de la conception des prestations.
3. L’adaptation aux publics bénéficiaires des prestations et des modalités d’accueil, d’accompagnement, de suivi et d’évaluation mises en œuvre.
4. L’adéquation des moyens pédagogiques, techniques et d’encadrement aux prestations mises en œuvre.
5. La qualification et le développement des connaissances et compétences des personnels chargés de mettre en œuvre les prestations.
6. L’inscription et l’investissement du prestataire dans son environnement professionnel.
7. Le recueil et la prise en compte des appréciations et des réclamations formulées par les parties prenantes aux prestations délivrées.
SATISFACTION
À l’issue des formations, les participants sont invités à remplir une fiche d’évaluation, envoyée par mail depuis la plateforme Edusign.
Il est important que vous remplissiez cette fiche de satisfaction à la fin de la formation avec vos appréciations, commentaires et souhaits éventuels.
TARIF
Les tarifs sont arrêtés annuellement par décision du Conseil d’Administration d’IXAD : 40€/H pour 2026 – Sauf à profiter de nos abonnements à petits prix au cours du 1er semestre de l’année civile ! Passé le 30 juin, seul le tarif plein demeure applicable.
Les factures acquittées sont disponibles sur votre Espace Avocat dans le mois suivant la formation sous réserve d’avoir transmis la photocopie de l’attestation de versement de la contribution à la formation professionnelle qui vous a été délivrée par l’URSSAF pour l’année N-1, téléchargeable sur le site de l’URSSAF (Avocat exerçant à titre libéral : attestation disponible dès le 01.01)
URSSAF
La production par IXAD de la copie de l’attestation de versement de la contribution à la formation professionnelle qui est délivrée par l’URSSAF pour l’année N-1, permet de valoriser la dotation formation professionnelle auprès du Fond de Soutien à la Formation et ainsi de maintenir des coûts de formation attractifs.
Nous vous remercions de bien vouloir nous faire parvenir une copie de votre attestation URSSAF, étant précisé que :
- La transmission de ce document à nos services, ne vous prive en rien d’une demande de prise en charge individuelle pour une autre journée de formation extérieure à IXAD ;
- La réception de cette attestation conditionne votre inscription aux formations dispensées par IXAD ainsi que la délivrance de votre attestation de formation.
VEILLES
Dans sa démarche d’amélioration continue IXAD réalise, afin d’en exploiter les enseignements, des :
- Veilles légales et réglementaires sur le champ de la formation ;
- Veilles sur l’évolution des compétences et fonctions de l’Avocat et les bassins d’emploi du ressort d’IXAD ;
- Veilles sur les innovations pédagogiques et technologiques inhérentes à l’évolution des prestations ;
- Veilles en matière de RSE.
X... AD
Faculté de Droit - 1 Place Déliot – CS 10 629 59024 LILLE CEDEX
+33(0)3 20 90 77 32
L’Ecole des Avocats a été créée le 1er octobre 1981 et traditionnellement, est située dans les locaux de la Faculté de Droit – de 1981 à 1998 sur le campus de Villeneuve d’Ascq, puis sur le site de Lille -Moulins.
Initialement, il était possible de devenir avocat après seulement 3 années de droit, c’est-à-dire après l’obtention de la licence.
Puis il fut admis que la maîtrise en droit – correspondant à 4 années d’études – était indispensable. Toutefois, le législateur a souhaité renforcer la formation des futurs avocats et a imposé qu’ils reçoivent une formation théorique et pratique après leur maîtrise. Le décret n°80-234 du 2 avril 1980 relatif à la formation des futurs avocats abrogé et remplacé par le décret n°91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d’avocat, instaure une année d’études supplémentaire dispensée par les Centres de Formation Professionnelle des Avocats (Cfpa).
C’est ainsi que les Ecoles d’avocats ont été créées.
Dès sa création, l’Ecole regroupait les Elèves Avocats des ressorts des Cours d’Appel de Douai et Amiens.
En décembre 1983 le Cfpa de la Cour d’Appel d’Amiens créa sa propre Ecole.
En 2004, un partenariat a été établi avec le Cfpa de la Cour d’Appel de Rouen afin de proposer une scolarité commune en un lieu unique fixé à Lille.
Par Arrêté du 6 décembre 2004, le Cfpa de la Cour d’Appel de Douai voit sa compétence géographique s’étendre à la Picardie et la Haute-Normandie et son siège est fixé à Lille.
En 2011, le Cfpa Nord-Ouest prend la dénomination d’IXAD.
| Date / Année | Événement |
| 11-oct-73 | Création du Centre Régional de Formation Professionnelle des Avocats de la Cour d’Appel de Douai |
| 1980 | 1er Séminaire du Touquet |
| 1982 | 1ère promotion des Elèves Avocats à Lille – regroupant également les Elèves du Centre d’Amiens jusqu’en 1983 |
| 1992 | Fusion des avocats et conseils juridiques |
| 1992 | Création des spécialisations des Avocats (Examen devenu entretien de validation des compétences professionnelles) |
| 2004 | 1ère promotion des Elèves de Lille et Rouen |
| 2005 | Réforme de la formation initiale – 18 mois (3×6) Formation continue obligatoire |
| 2005 | Siège du CRFPA à Lille |
| 2006 | 1ère promotion des Elèves d’Amiens, Lille et Rouen |
| 2011 | Adoption de la dénomination : IXAD |
| 2011 | Réforme de la carte judiciaire portant le nombre de Barreaux d’IXAD à 21 (et non plus 25) |
| 2012 | Fusion des avocats et avoués |
| 2012 | Examen de déontologie pour les professionnels souhaitant intégrer la profession d’Avocat (dit « art.98 ») |
| 2017 | Création de la COBHAF (Conférence des Bâtonniers des Hautes de France) |
| 2027 ? | Création du contrat d’apprentissage au bénéfice des Elèves Avocats |
Le 23 mai 2012, le Conseil d’Administration d’IXAD a souhaité donner un nom aux différentes salles de ses locaux.
Hormis quelques salles emblématiques rappelant la profession, et afin de souligner l’importance du maillage géographique du ressort Nord-Ouest, a été retenue une connotation locale des départements qui le compose :
| Information | Détail |
| Nom / Organisme | IXAD Centre de Formation Professionnelle des Avocats du ressort des Cours d’Appel d’Amiens, Douai et Rouen (Cfpa) |
| Adresse | Faculté de Droit 1, Place Déliot CS 10 629 59024 LILLE CEDEX |
| Siret | 306 851 932 000 39 |
| NAF/APE | 8542Z |
| N° Déclaration d’existence | 31 59 040 23 59 (numéro ne valant pas agrément de l’État) |
| Forme sociale | Établissement d’Utilité Publique (art.13 L 31/12/1971) |
| Téléphone | 03-20-90-77-35 |
| Courriel | ixad@ixad.fr |
| Site | www.ixad.fr |
| Organisme de tutelle | Conseil National des Barreaux (CNB) |
| Gouvernance | Président & Conseil d’Administration |
| Direction | Karine LOSFELD |
| Certification & label | Qualiopi |
| Chiffres clés | 8 permanents 21 Barreaux +/- 4 500 avocats en exercice +/- 200 à 250 élèves avocats / an |
| Domaines d’activité | Droit Déontologie & vie professionnelle Autres |
| Partenariats | 360learning via le CNB EuraTechnologies EDHEC Clinique Juridique de Lille |
| Formations | Inter-Barreaux Intra-Barreaux Sur mesure Présentiel Distanciel (synchrone et asynchrone) Blended learning Formation professionnelle initiale |
Y ALLER… OU PAS !
Toute inscription :
- doit être accompagnée de son règlement ;
- fait l’objet d’une confirmation 48 heures avant la formation.
Annulation de l’inscription le jour même de la formation : aucun remboursement effectué *
Annulation de l’inscription dans les 72 heures précédant la formation (jours ouvrables) : remboursement sur demande écrite, de 50% des droits d’inscription.
*Sauf cas de force majeure appréciée par le Conseil d’Administration d’IXAD
Les heures non suivies sont déduites dudit forfait et ne sont pas reportables sur une formation ultérieure.
Restitution du règlement.
Ne seront avisés que les participants effectivement inscrits.
La formation continue étant obligatoire pour les Avocats inscrits au tableau de l’Ordre, chaque Avocat déclare au plus tard le 31 janvier de chaque année, auprès du Conseil de l’Ordre dont il relève, les conditions dans lesquelles il a satisfait à son obligation de Formation Continue au cours de l’année écoulée.
En cas de non-respect, l’Avocat qui, sans motif légitime, ne justifie pas avoir satisfait son obligation de Formation Continue, peut être omis du tableau (Articles 105 et 106 du Décret n°91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d’avocat).
ZERO PAPIER
Toutes les inscriptions aux formations proposées par IXAD s’effectuent UNIQUEMENT via notre site internet et votre Espace Avocat.
Vous y retrouvez également l’ensemble du programme des formations d’IXAD, ainsi que vos attestations de présence et factures des formations.