ABC… MODE D’EMPLOI

Régissant les bonnes pratiques, fixant des objectifs et/ ou les moyens communs, IXAD met en place un certain nombres de Chartes :

Domaine phare de la Formation Initiale, IXAD a fixé un haut degré d’exigence en la matière ; son enseignement fait l’objet d’un contrôle continu renforcé.

Ressource mise à disposition :

https://cnb.avocat.fr/actualite/une-carte-dynamique-et-interactive-des-barreaux-desormais-disponible

Un premier entretien a lieu à l’occasion de l’inscription : chaque Élève est reçu pour évoquer son « alternance » (Apprentissage, Convention de stage) ainsi que le choix des options et des initiatives. optionnels proposées (Clinique juridique, concours….).

À cette occasion, est également évoquée l’orientation professionnelle souhaitée de l’intéressé (Durée 15 minutes).

Un second entretien se déroule à l’occasion de la construction du PPI :

Depuis la création du PPI, chaque Élève est reçu par un membre de la Commission PPI afin d’évoquer son projet professionnel général au regard du projet pédagogique individuel souhaité (= PPI extérieur ou en cabinet d’avocat + formation).

À cette occasion, est à nouveau évoquée l’orientation professionnelle envisagée par l’intéressé (Durée 15/30 minutes).

Selon l’état d’avancement, certains Élèves bénéficient d’un ou plusieurs autres entretiens.

D’autres entretiens d’accompagnement et de suivi individualisé peuvent avoir lieu sur volontariat :

• Lors des permanences assurées par la Direction ;
• Par visio, assuré par un formateur accompagnateur.

Possibilité de payer en 3 fois sur demande particulière.

Les Élèves Avocats ne bénéficiant pas d’un contrat d’apprentissage peut se faire rembourser des frais pédagogiques de la formation professionnelle dispensée par IXAD par le biais de leur compte personnel de formation (CPF) dans la limite des droits acquis.

En tout état de cause, afin d’arrêter la liste des candidats admis à passer l’examen du CAPA, le Conseil d’Administration s’assure du respect des conditions de formation devant être remplies par ces derniers, notamment le paiement de l’intégralité des frais pédagogiques.

Dans sa séance du 23 juin 2021, le Conseil d’Administration a décidé à l’unanimité qu’en cas d’abandon de la scolarité l’intégralité des droits d’inscription reste due sauf cas de force majeure arbitrée par ledit Conseil d’Administration.

Aucun frais pédagogique correspondant à la période de 12 mois de formation délivrée dans le cadre du contrat d’apprentissage, ne peut être demandé à l’élève avocat.

Cependant, les frais pédagogiques visés au premier alinéa pourront être exigés à l’élève en cas de rupture anticipée du contrat d’apprentissage, sans conclusion de nouveau contrat d’apprentissage sur la durée de formation restant à courir, dans le cas où le financement versé au CRFPA par l’OPCO au titre de ce contrat d’apprentissage serait inférieur au montant visé au premier alinéa, et dans la limite de ce montant.

La gratification relève des dispositions de « Droit commun » des stages

Lorsque la durée du stage est supérieure à deux mois consécutifs, le stage donne obligatoirement lieu au versement d’une gratification dont le montant peut être fixé par convention de branche ou par accord professionnel étendu ou, à défaut, par décret.

A défaut de convention de branche ou accord professionnel étendu, le montant horaire de la gratification due au stagiaire est fixé à 15 % du plafond horaire de la Sécurité Sociale.

Cette gratification n’a pas le caractère d’un salaire au sens du Code du Travail.

Un permanent de chaque service d’IXAD est :

• Spécifiquement chargé d’accueillir les personnes en situation de handicap ;
• De les orienter au besoin ;
• De mettre en place les aménagements nécessaires.

En outre, toute personne en situation de handicap et à mobilité réduite est invitée à le signaler ainsi que les difficultés qu’elle pourrait rencontrer de façon à ce que le service concerné puisse mettre en œuvre les ajustements nécessaires pour garantir un accueil et un déroulement optimum de la formation.

IXAD s’est emparé du sujet de l’intelligence artificielle afin d’en maîtriser l’utilisation ainsi que de sensibiliser les utilisateurs aux précautions d’emploi.

Ce sujet est traité à plusieurs niveaux :

• Formateurs d’IXAD ;
• Permanents d’IXAD ;
• Élèves Avocats (mise en place d’une) :
  • « Journée de l’IA » ;
  • formation « PPI Formation + » ;
  • charte d’utilisation d’une IA générative pendant les stages.

Les 18 mois de formation doivent être effectués dans leur intégralité et de façon continue.

Aucune interruption de la scolarité ne saurait intervenir, la Conseil d’Administration d’IXAD ne souhaitant pas que se développe une « scolarité à la carte » sur plusieurs années.

Le Conseil d’Administration d’IXAD est l’autorité qui arrête la liste des candidats admis à subir les épreuves de l’examen du CAPA.

Cette liste est publiée par voie d’affichage dans les locaux d’IXAD, par insertion sur le site internet ou par tout autre moyen.

La formation d’IXAD propose une approche pédagogique par compétences telles que définies par le Référentiel de compétences et de certifications métier : CAPA – Niveau 7 – CNB

La loi « Avenir professionnel » a fait évoluer le monde de la formation professionnelle, de l’apprentissage et du développement des compétences, avec l’ambition de capitaliser sur la qualité des actions.

Tous les organismes de formation, dont IXAD, ont une obligation légale de se conformer à une norme qualité unique afin de bénéficier de fonds publics ou mutualisés dite « norme Qualiopi ».

Forte de son organisation et du management de sa qualité, IXAD est la première Ecole des Avocats à avoir été certifiée en avril 2021

Challenge collectif aux fins de simulation et de modélisation d’un cabinet d’Avocats.

Ce Challenge se déroule sur plusieurs mois et fais l’objet d’une épreuve du contrôle continu (remise d’un livrable et pitch collectif devant un jury)

La loi « Avenir professionnel » a fait évoluer le monde de la formation professionnelle, de l’apprentissage et du développement des compétences, avec l’ambition de capitaliser sur la qualité des actions.

En conséquence, obtenir la certification QUALIOPI – nom donné au Référentiel National Qualité (RNQ) – est devenue une condition incontournable pour tous les Organismes de Formation, depuis le 1er janvier 2022, dont IXAD.

Tout candidat ayant obtenu un total inférieur à 50/100 est convoqué à la session de rattrapage.

Les épreuves de rattrapage portent sur les épreuves pour lesquelles une note inférieure à 10 a été obtenue.

Toutefois, le candidat peut choisir de repasser toutes les épreuves pour lesquelles il a obtenu une note inférieure à 10 ou seulement certaines d’entre elles.

Le choix par le candidat de repasser tout ou partie des épreuves pour lesquelles il a obtenu une note inférieure à 10 fait l’objet d’un engagement écrit et signé de sa part.

Les notes ainsi obtenues ainsi que celles des épreuves pour lesquelles le candidat n’a pas choisi de subir un nouvel examen sont totalisées par le jury.

IXAD attache une grande importance aux retours et à la satisfaction de ses parties prenantes.

Celle-ci est évaluée à travers différentes initiatives :

• Réunions de débriefings organisées :
  • Avec les représentants des Élèves Avocats ;
  • Avec les formateurs.
  • Tous les ans, le CNB convie à au moins une réunion, les représentants des Élèves de toutes les Écoles d’Avocats de France.
• Participation des représentants des Élèves Avocats au :
  • Conseil d’Administration
  • Pré-Conseil de perfectionnement
• Enquêtes de satisfaction – entrée & sortie – menées au niveau national dans le cadre du suivi des cohortes

Le Conseil d’Administration d’IXAD, dans sa séance du mercredi 28 Juin 2023 a fixé les conditions cumulatives du télétravail pour les Élèves Avocats en stage.

Dans sa démarche d’amélioration continue IXAD réalise, afin d’en exploiter les enseignements, des :

• Veilles legales et réglementaires sur le champ de la formation
• Veilles sur l’évoltion des compétences et fonctions de l’Avocat et les bassins d’emploi du ressort d’IXAD
• Veilles sur les innovations pédagogiques et technologiques inhérentes à l’évolution des prestations
• Veilles en matière de RSE
• Veille sur l’apprentissage

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L’École des Avocats a été créée le 1er octobre 1981 et traditionnellement, est située dans les locaux de la Faculté de Droit – de 1981 à 1998 sur le campus de Villeneuve d’Ascq, puis sur le site de Lille -Moulins.

Initialement, il était possible de devenir avocat après seulement 3 années de droit, c’est-à-dire après l’obtention de la licence.

Puis il fut admis que la maîtrise en droit – correspondant à 4 années d’études – était indispensable. Toutefois, le législateur a souhaité renforcer la formation des futurs avocats et a imposé qu’ils reçoivent une formation théorique et pratique après leur maîtrise. Le décret n°80-234 du 2 avril 1980 relatif à la formation des futurs avocats abrogé et remplacé par le décret n°91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d’avocat, instaure une année d’études supplémentaire dispensée par les Centres de Formation Professionnelle des Avocats (Cfpa).

C’est ainsi que les Écoles d’avocats ont été créées.

Dès sa création, l’École regroupait les Élèves Avocats des ressorts des Cours d’Appel de Douai et Amiens.

En décembre 1983 le Cfpa de la Cour d’Appel d’Amiens créa sa propre École.

En 2004, un partenariat a été établi avec le Cfpa de la Cour d’Appel de Rouen afin de proposer une scolarité commune en un lieu unique fixé à Lille.

Par Arrêté du 6 décembre 2004, le Cfpa de la Cour d’Appel de Douai voit sa compétence géographique s’étendre à la Picardie et la Haute-Normandie et son siège est fixé à Lille.

Les enseignements de la Formation Initiale font l’objet d’un contrôle continu donnant lieu à une note attribuée par le jury du CAPA, à partir :

• Des notes et appréciations des intervenants sur la qualité du travail du candidat
• De l’assiduité du candidat

C’est pourquoi, l’assiduité est l’un des principes inhérents de la scolarité des Élèves Avocats.

Début 2024 IXAD a entrepris une démarche RSE dont l’objectif « Zéro papier » fait partie intégrante.

Cette initiative est le fruit d’une démarche collective rassemblant toutes les parties prenantes d’IXAD : administrateurs, formateurs, fournisseurs, collaborateurs et bien sûr les Élèves Avocats.

Nous sommes intimement convaincus que la formation des Avocats de demain doit s’inscrire dans une démarche responsable et éthique, à la hauteur des enjeux sociaux et sociétaux contemporains.