Secret professionnel
Le statut de l’Élève Avocat lui confère une position particulière dans la mesure où, outre les obligations inhérentes à tout « apprenant », l’Élève Avocat est également soumis à une importante obligation professionnelle : le secret professionnel.
En début de scolarité, elle est organisée à la Cour d’Appel de Douai. Les Élèves Avocats jurent de conserver le secret de tous les faits et actes dont ils auront eu connaissance en cours de formation ou de stage.
Statut
Juridiquement, les Élèves Avocats dépendent de l’École auprès de laquelle ils sont inscrits pendant les 18 mois de scolarité. Dès leur entrée à l’École des Avocats, ils prennent l’engagement de respecter :
« Vous n’aurez pas deux fois l’occasion de faire une première bonne impression. »
— Coco Chanel
Auditeur libre
Ils disposent des mêmes droits et sont tenus des mêmes devoirs que les Elèves Avocats.
Élections et représentation
Au cours du premier trimestre de l’année civile, il est procédé à diverses élections.
Conseil d’Administration d’IXAD
Élection au scrutin secret uninominal majoritaire à un tour de deux représentants de chaque promotion d’Élèves Avocats : un titulaire et un suppléant pour la durée de leur formation.
Les Élèves Avocats élus sont invités à participer aux délibérations du Conseil d’Administration d’IXAD chaque fois que celui-ci délibère sur une question concernant la formation professionnelle des futurs Avocats ou le Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat (CAPA).
Conseil de Discipline
Dans les mêmes conditions que pour les élections des représentants au Conseil d’Administration d’IXAD, est élu, par promotion et pour la durée de leur formation, un délégué des Élèves Avocats auprès du Conseil de Discipline.
Le Conseil de Discipline peut être saisi pour tout manquement aux obligations résultant du Décret n°91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d’Avocat, du Règlement Intérieur d’IXAD, du Règlement Intérieur en qualité d’organisme de formation ou pour tout fait contraire à l’honneur ou à la probité.
Association « Avocats Demain »
La tradition se perpétue d’année en année ! Les Élèves Avocats procèdent à l’élection d’un Bureau de l’Association des Élèves :
- 1 Président
- 1 Trésorier
- 1 Secrétaire
Cette Association met en place des projets aussi divers que variés.
Elle est le point d’ancrage des liens qui se tisseront entre les Élèves Avocats d’une même promotion. Incontestablement, elle colore et pimente la scolarité de convivialité et d’entraide !
Hygiène, sécurité et discipline générale
Le Règlement Intérieur d’IXAD en qualité d’organisme de formation définit les règles d’hygiène et de sécurité, les règles permanentes relatives à la discipline générale.
Tout Avocat ou Élève Avocat doit respecter les termes du présent règlement durant toute la durée de l’action de formation.
Absence de régime salarié
IXAD ne propose pas de régime salarié aux Élèves Avocats.
Apprentissage
Dès que les conditions légales et réglementaires seront réunies pour permettre à IXAD de se transformer en Centre de Formation d’Apprentis (CFA), les Elèves Avocats pourront bénéficier du statut de l’apprentissage.